Depuis le 9 juin et la troisième phase du déconfinement annoncée fin mai par Emmanuel Macron, un certain nombre d’événements (notamment ceux réunissant 1000 personnes et plus) ne sont accessibles qu’à la condition de présenter un « pass sanitaire ». C’est ce que le gouvernement a appelé le pass « activités », pour le différencier du pass « voyages », uniformisé à l’échelle européenne. Car en effet, le « pass sanitaire », instauré début juin a été généralisé à toute l’Union européenne pour se déplacer au sein des 27 pays membres. Il permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne. Depuis le 1er juillet, vous pouvez voyager en Europe sous réserve de présenter un « pass sanitaire » valide. Si vous avez été vacciné avant cette date, il suffit convertir votre attestation ou votre QR code du format français au format européen. Mais attention, la France a décidé d’abaisser à une semaine après la seconde injection la validité du cycle vaccinal, alors que ce seuil est toujours fixé à deux semaines à l’échelle européenne.

Le pass sanitaire « activités » est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
Etablissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
Festivals assis / debout de plein air ;
Cinémas et théâtres
Monuments, musées et salles d’exposition
Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
Compétitions sportives
Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Etablissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
Navires et bateaux, de type navires de croisière
Dans les discothèques, clubs et bars dansants.
Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

A compter du 9 août, le pass sanitaire « activités » s’applique également pour :

Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
Les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.
Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.

A compter du 30 août, le pass sanitaire peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

Le « pass sanitaire voyages » en Europe et à l’international

Les personnes vaccinées, non contaminées ou immunisées présentent un risque réduit de transmission du virus et doivent donc pouvoir voyager. Pour le faire librement et en toute sécurité au sein de l’Union européenne, le pass sanitaire est devenu européen avec depuis le 1er juillet, un QR Code présent sur le pass sanitaire français pouvant être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais. Ce QR Code vise à faciliter la vérification et l’acceptation de certificats de vaccination, de test et de rétablissement entre les pays de l’Union européenne, en Corse et vers l’Outre-mer.

Le « pass sanitaire voyages » est un document attestant qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il peut être présenté aux formats papier et numérique, directement dans l’application TousAntiCovid. Les deux versions disposent d’un QR Code contenant les informations essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification. Il est gratuit et en vigueur dans tous les États membres depuis le 1er juillet.Ce certificat européen est valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais.
Les règles du « pass sanitaire européen » sont applicables pour les Outre-mer.

Attention cependant, si le certificat Covid numérique de l’UE fournit une reconnaissance standardisée du statut sanitaire, chaque pays reste responsable de ses propres règles d’entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l’Union européenne. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d’entrée en vigueur dans votre pays de destination. Par exemple, sur le territoire français le pass est valide une semaine après la seconde injection alors que ce seuil est toujours fixé à deux semaines à l’échelle européenne.
Les pays européens qui peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat COVID numérique de l’UE sont listés ici : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr

Toutes les informations par pays de destination : diplomatie.gouv.fr

En quoi consiste un pass sanitaire valide ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), mais toujours 14 jours au niveau européen
28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr . et depuis le 1^er juillet l’attestation européenne. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

2. La preuve d’un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages ».
Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’événement ou de l’embarquement.

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

La décision majeure et très controversée d’étendre le pass sanitaire s’inscrit dans le cadre de la nouvelle loi sanitaire du pays, qui inclut également la vaccination obligatoire des soignants. Nous verrons dans de prochains articles les arguments des opposants au Pass sanitaire et il y a beaucoup à dire.

Le Pass sanitaire selon le Gouvernement

Pour le Gouvernement il y avait urgence à prendre des mesures. Le Pass est avant tout un des outils envisagés comme indispensables pour lutter contre la recrudescence de l’épidémie dopée au variant Delta. Le nouveau projet de loi anti-Covid avec à la clef l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants a été.voté après d’intenses débats par l’Assemblée. La majorité a pris des décisions pour tenter d’enrayer la progression du virus. Il fallait absolument réagir face à la situation sanitaire. Les Français ont envie de tourner la page. Le pass sanitaire est une mesure de liberté et un outil de protection. Et le seul salut ne peut venir que de la vaccination. Le vaccin est en effet la seule arme et la seule solution actuellement pour atteindre l’immunité collective, il faut que chacun se fasse vacciner. Par conséquent, le texte n’ a pas pour objectif de punir, mais d’inciter à la vaccination, pour protéger.

Le nouveau projet de loi a été validé par le Conseil Constitutionnel qui a néanmoins apporté quelques modifications. Car le texte si décrié n’est pas anticonstitutionnel et le type de mesures proposées est conforme à ce qui est prévu dans un Etat de droit. Car la France est un Etat de droit comme l’a rappelé Mr Dupont-Moretti : « Non, nous ne sommes pas dans une dictature mais dans un Etat de droit ! Ceux qui hurlent après le Conseil constitutionnel pour sa décision sur le Pass sanitaire l’auraient encensé s’il les avait confortés. Contrairement à leurs convictions le droit, lui, ne peut être manipulé ».

L’option du gouvernement inclut les vaccinés et ceux qui ne le sont pas et à qui on donne la possibilité de se faire tester » en facilitant le dépistage en multipliant les lieux de dépistage avec la coopération des collectivités territoriales, ou par exemple avec la possibilité d’effectuer des autotests supervisés par un professionnel de santé, en plus des tests antigéniques et PCR. Et le pass sanitaire est déployé sur le territoire français pour accompagner la réouverture du pays et l’allègement des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements. Il a un triple objectif :

Retrouver notre LIBERTÉ en vivant de nouveau des moments de lien et de partage
Garantir l’ÉGALITÉ d’accès en définissant des règles sanitaires non excluantes
Assurer une FRATERNITÉ collective en se protégeant les uns les autres

Mais tout le monde n’est pas d’accord avec cette vision des choses et depuis mi juillet, les manifestations contre le pass sanitaire se répètent. Le samedi 27 août, 237 000 français ont manifesté contre l’extension du pass sanitaire. Le ministre de la Santé, préfère retenir une autre forme de mobilisation : « Les chiffres de mobilisation à retenir aujourd’hui, ce sont près de 45 millions de Français qui ont reçu au moins une injection, et les 37 millions de Français désormais protégés« . « Cette mobilisation-là, sauve des vies » . Comment ne pas être d’accord avec ces chiffres-là ?

Le prochain article sera donc consacré aux arguments des participants aux manifestations anti-pass.

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