La question de l’éthique et de la légalité

Dans un travail écrit comme en stage, la confusion la plus fréquente consiste à répondre « c’est légal » à une question qui était éthique, ou l’inverse. Séparer les deux registres est la première compétence attendue. L’un dit ce qui est permis, l’autre cherche ce qui est bon dans une situation précise.

L’éthique : délibérer entre des valeurs

L’éthique clinique ne fournit pas une réponse toute faite. Elle propose une méthode pour examiner une situation quand plusieurs valeurs sont en jeu. Un cadre courant, issu des travaux de Tom Beauchamp et James Childress, retient quatre principes :

• l’autonomie : respecter les choix de la personne informée ;
• la bienfaisance : agir dans son intérêt ;
• la non-malfaisance : éviter de lui nuire ;
• la justice : traiter les personnes de façon équitable et répartir les ressources sans arbitraire.

Ces principes n’ont pas d’ordre de priorité fixe. Un dilemme éthique apparaît quand deux d’entre eux, tous deux légitimes, ne peuvent pas être honorés en même temps : respecter le refus d’une personne peut entrer en conflit avec la volonté de la protéger. Le code de déontologie des infirmiers, fixé par le décret du 25 novembre 2016, traduit une partie de ces exigences en devoirs professionnels.

La légalité : ce que les textes imposent

La légalité renvoie à des sources identifiables : le Code de la santé publique, le Code pénal, les décrets et arrêtés, la jurisprudence. Pour l’exercice infirmier, les actes et leur répartition entre rôle propre et actes réalisés sur prescription figurent aux articles R.4311 du Code de la santé publique. Le droit fixe des obligations, comme informer, recueillir le consentement, assurer la continuité des soins et protéger le secret, ainsi que des interdits assortis de sanctions.

Une règle de droit laisse parfois une marge d’appréciation. Elle ne dit pas toujours ce qui est le mieux pour une personne donnée : elle fixe un cadre à l’intérieur duquel la décision de soin se construit.

Où éthique et droit se tendent : quelques exemples

Le secret et son partage

Le secret professionnel s’impose à tout infirmier et à tout étudiant infirmier ; l’article R.4312-4 du Code de la santé publique le rappelle, et sa violation est réprimée par l’article 226-13 du Code pénal. L’article L.1110-4 organise le partage d’informations au sein d’une équipe de soins : seules les données strictement nécessaires à la prise en charge peuvent circuler. La tension éthique porte sur le curseur. Transmettre trop, c’est trahir une confidence ; transmettre trop peu, c’est fragiliser la continuité des soins.

Le refus de soin

L’article L.1111-4 pose qu’aucun acte ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et que ce consentement peut être retiré à tout moment. Si le refus met sa vie en danger, l’équipe doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables, sans pouvoir passer outre le refus persistant d’une personne majeure en état d’exprimer sa volonté. Le soignant se trouve alors entre le respect de l’autonomie et le souci de protéger.

La contention et l’isolement

En psychiatrie, l’article L.3222-5-1 encadre strictement l’isolement et la contention : pratiques de dernier recours, sur décision d’un psychiatre, pour une durée limitée, afin de prévenir un dommage immédiat, avec surveillance et traçabilité. La Haute Autorité de Santé rappelle qu’ils ne s’envisagent qu’après échec des alternatives moins restrictives. Hors psychiatrie, la contention d’une personne âgée ou désorientée relève d’une évaluation du rapport bénéfice-risque et d’une prescription ; elle ne va jamais de soi.

Quand la personne ne peut plus s’exprimer

La personne de confiance, prévue par l’article L.1111-6, est consultée si la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté ; son témoignage prévaut alors sur les autres avis non médicaux. Les directives anticipées, prévues par l’article L.1111-11, expriment par écrit la volonté relative à la fin de vie et s’imposent au médecin, sauf exceptions prévues par la loi. Ces outils organisent le respect de l’autonomie au-delà du moment où la parole est possible.

Une démarche quand les deux registres s’opposent

1. Décrire les faits sans les interpréter : qui, quoi, quand, ce qui est observé, ce qui est rapporté.
2. Nommer les valeurs en jeu et les personnes concernées : la personne soignée, ses proches, l’équipe, l’institution.
3. Chercher le cadre applicable : quel texte, quelle recommandation, quel protocole, et dans quelle version en vigueur.
4. Identifier la marge réelle : ce que la règle impose, ce qu’elle laisse à l’appréciation.
5. Délibérer à plusieurs : temps d’équipe, avis du cadre et du médecin, recours possible à un comité d’éthique ou à un espace de réflexion éthique régional.
6. Tracer la décision, ses motifs et les points restés incertains, puis prévoir une réévaluation.

Cette démarche prolonge celle du raisonnement clinique et de l’analyse de situation clinique. Le travail commence toujours par un recueil de données qui distingue le fait de l’interprétation.

Ce qui doit être validé et vérifié

Les références de droit évoluent. Avant d’utiliser un article dans un devoir, vérifiez sa rédaction actuelle sur Légifrance et la date des recommandations de la Haute Autorité de Santé. En stage, une question qui engage la responsabilité ou la sécurité se discute avec le tuteur, le cadre ou le médecin, jamais seul.

Questions fréquentes

Éthique, déontologie, morale : quelle différence ?

La morale renvoie à des normes de bien et de mal. L’éthique est la réflexion qui pèse ces normes dans une situation. La déontologie est l’ensemble des devoirs professionnels écrits, ici le code de déontologie des infirmiers.

Un acte légal peut-il être contraire à l’éthique ?

Oui. Respecter la lettre d’un protocole tout en négligeant l’information ou le confort d’une personne peut être légal et pourtant discutable. L’inverse existe aussi : une intention louable ne justifie pas d’enfreindre une obligation.

Que faire face à un dilemme en tant qu’étudiant ?

Décrire la situation, repérer les valeurs et le cadre, puis porter la question à l’équipe et au formateur. La valeur d’un travail tient à la qualité de l’analyse, pas à une réponse tranchée.

Sources à consulter : le Code de la santé publique et le Code pénal sur Légifrance, le code de déontologie des infirmiers (décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016), les recommandations de la Haute Autorité de Santé et les fiches juridiques de l’Ordre national des infirmiers.